Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site et le service ProdFlow (ci-après le « Service ») sont édités par :
Sami AMHAND, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel (Entreprise Individuelle — EI), sous l'enseigne commerciale « ProdFlow ».
- Capital social : sans objet (entreprise individuelle, pas de personne morale distincte)
- Siège social : 93 avenue Teycheney, 33370 Artigues-près-Bordeaux, France
- SIRET : 822 428 975 00020 (SIREN 822 428 975)
- Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) — activité libérale, non immatriculée au RCS
- Numéro de TVA intracommunautaire : non assujetti — franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts)
- Code APE/NAF : 6201Z — Programmation informatique
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Sami AMHAND, en qualité d'entrepreneur individuel et représentant légal de l'entreprise éditrice du Service.
3. Contact
- Adresse électronique : contact@prodflow.fr
- Adresse postale : voir siège social ci-dessus
4. Hébergeurs
Conformément à l'article 6-III de la LCEN, les hébergeurs du Service sont les suivants :
4.1. Hébergement de l'interface utilisateur (frontend)
Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site internet : vercel.com
- Région de déploiement utilisée : Union européenne
4.2. Hébergement de l'application serveur (backend)
Railway Corp.
- Adresse : San Francisco, Californie, États-Unis
- Site internet : railway.app
- Région de déploiement utilisée : Union européenne
4.3. Hébergement de la base de données
Supabase Inc.
- Adresse du siège : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour
- Site internet : supabase.com
- Région de déploiement utilisée : eu-west-1 (Irlande, Union européenne)
4.4. Gestion DNS
OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site internet : ovh.com
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
5. Propriété intellectuelle
La marque « ProdFlow », son logotype, ses identifiants graphiques, l'architecture du Service, ses interfaces, son code source, ses bases de données et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Service sont la propriété exclusive de Sami AMHAND (entrepreneur individuel) ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du Service ou de l'un de ses éléments engage la responsabilité de l'utilisateur et est susceptible d'entraîner des poursuites pour contrefaçon au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il dépose sur le Service dans les conditions précisées par les Conditions Générales d'Utilisation.
6. Crédits
Polices de caractères : Inter et Inter Tight (Rasmus Andersson, SIL Open Font License 1.1), JetBrains Mono (JetBrains s.r.o., SIL Open Font License 1.1), distribuées via Google Fonts.
Bibliothèques open source notables : Node.js, Express.js, SQLite, ainsi que diverses bibliothèques JavaScript distribuées sous licences MIT et Apache 2.0. La liste exhaustive des dépendances est disponible sur demande à contact@prodflow.fr.
Identité visuelle, illustrations et iconographie : conception originale Sami AMHAND.
7. Signalement de contenu illicite
Conformément à la LCEN, tout signalement de contenu manifestement illicite peut être adressé à : abuse@prodflow.fr
8. Loi applicable et juridiction
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux, lieu du siège social de l'éditeur.