Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
ProdFlow est une plateforme SaaS B2B de pilotage opérationnel destinée aux entreprises industrielles et de services pour la planification, le suivi et la coordination de leurs opérations (ci-après le « Service »).
Le Service est édité et exploité par Sami AMHAND, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel (Entreprise Individuelle), immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 822 428 975 (SIRET 822 428 975 00020), dont le siège social est situé 93 avenue Teycheney, 33370 Artigues-près-Bordeaux, France (ci-après « ProdFlow » ou « l'Éditeur »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l'Éditeur met le Service à disposition des Utilisateurs.
Les CGU s'appliquent à tout utilisateur professionnel du Service (ci-après l'« Utilisateur »), agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle. Le Service n'est pas destiné aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
2. Acceptation des CGU
L'inscription au Service ou son utilisation, à quelque titre que ce soit, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Service.
Si l'Utilisateur agit pour le compte d'une personne morale, il garantit disposer du pouvoir et des autorisations nécessaires pour engager cette personne morale au respect des CGU.
L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser le Service.
3. Description du Service
ProdFlow est une plateforme en ligne (SaaS) accessible via un navigateur web, permettant notamment :
- la création et l'organisation d'espaces de travail (workspaces) ;
- la planification de projets, tâches et ressources ;
- le suivi de l'avancement opérationnel et la saisie de temps ;
- la coordination entre membres d'une même organisation ;
- la consultation de tableaux de bord et indicateurs de pilotage.
Les fonctionnalités précises peuvent évoluer au fil des versions. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment.
4. Inscription et comptes utilisateurs
4.1. Conditions d'admission
L'accès au Service est réservé aux personnes morales ou aux personnes physiques majeures agissant à titre professionnel.
L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du Service.
4.2. Identifiants de connexion
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse électronique et mot de passe) et de toute action effectuée depuis son compte.
L'Utilisateur s'engage à choisir un mot de passe robuste et à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de ses identifiants à l'adresse security@prodflow.fr.
4.3. Comptes au sein d'une organisation
Lorsque le Service est utilisé dans le cadre d'une organisation, l'administrateur de l'espace de travail est responsable de la gestion des accès, des rôles et des permissions accordés aux autres membres.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU, à la réglementation applicable et aux bonnes pratiques en vigueur ;
- ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ;
- ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Service, à ses systèmes ou aux données d'autres utilisateurs ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Service, notamment par injection de code malveillant, attaque par déni de service, ingénierie inverse, ou tentative d'extraction massive des données (scraping) ;
- ne pas déposer ni diffuser via le Service de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, injurieux, à caractère pédopornographique, incitant à la haine ou à la violence, ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image ;
- ne pas utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers.
L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il importe, saisit ou diffuse sur le Service. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers liée à ces contenus.
6. Disponibilité du Service
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service. Le Service est fourni dans le cadre des présentes CGU sur une base de meilleurs efforts (best-effort), sans engagement de niveau de service contractuel.
Les engagements de niveau de service (SLA), lorsqu'ils existent, sont définis dans les Conditions Générales de Vente ou dans un bon de commande spécifique.
L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre le Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique, en informant les Utilisateurs dans la mesure du possible.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Droits de l'Éditeur
L'Éditeur est et demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à ses composants logiciels, à son interface, à ses bases de données structurelles, à sa marque et à ses signes distinctifs.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser le Service, limité à la durée et à la portée prévues aux CGU et, le cas échéant, aux CGV.
7.2. Contenus de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il dépose sur le Service.
L'Utilisateur concède à l'Éditeur, pour les seuls besoins de la fourniture du Service, une licence non exclusive d'usage, de stockage, de reproduction et de traitement technique de ces contenus, pour la durée de l'utilisation du Service.
8. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du Service est régi par la Politique de confidentialité de ProdFlow, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
9. Responsabilité
9.1. Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
- des dysfonctionnements liés au matériel, au logiciel ou à la connexion internet de l'Utilisateur ;
- des contenus déposés ou diffusés par les Utilisateurs ;
- des pertes indirectes, telles que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'opportunités commerciales ou atteinte à l'image ;
- d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme du Service.
9.2. Force majeure
L'Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment les défaillances majeures des réseaux de télécommunications, les attaques informatiques d'envergure, les pannes des fournisseurs d'infrastructure tiers, les décisions des autorités, les épidémies et les conflits armés.
10. Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, immédiatement et sans préavis, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, illicite, ou portant atteinte à la sécurité du Service ou aux droits de tiers.
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service. Les conséquences financières d'une résiliation pour un compte payant sont régies par les CGV.
11. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par un message dans le Service ou par courrier électronique au moins 15 (quinze) jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaudra acceptation des CGU modifiées.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation, leur exécution ou leur cessation sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Bordeaux, à savoir :
- le Tribunal de Commerce de Bordeaux lorsque l'Utilisateur a la qualité de commerçant au sens du Code de commerce, conformément à l'article 48 du Code de procédure civile ;
- le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dans tous les autres cas.
Cette clause attributive de compétence s'applique y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
- par courrier électronique : legal@prodflow.fr
- par voie postale : Sami AMHAND — ProdFlow, 93 avenue Teycheney, 33370 Artigues-près-Bordeaux, France
Ce document est un modèle de démarrage. Il doit être validé par un avocat avant mise en production commerciale.